Décret n°70-658 du 10 juillet 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL, SIGNE A MADRID LE 7 février 1969
Décret n°70-658 du 10 juillet 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL, SIGNE A MADRID LE 7 février 1969