Arrêté du 13 septembre 1985 FIXANT LA REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'INGENIEURS AU SEIN DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEURS
Arrêté du 13 septembre 1985 FIXANT LA REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'INGENIEURS AU SEIN DE LA COMMISSION DES TITRES D'INGENIEURS