Arrêté du 4 juillet 1985 FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Arrêté du 4 juillet 1985 FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE D'HYGIENE,DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL