Arrêté du 19 mars 1985 RELATIF A L'AIDE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX EMPLOYEURS QUI PROCEDENT A UN AMENAGEMENT CONCERTE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE D'AMELIORER L'EMPLOI
Arrêté du 19 mars 1985 RELATIF A L'AIDE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX EMPLOYEURS QUI PROCEDENT A UN AMENAGEMENT CONCERTE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE D'AMELIORER L'EMPLOI