Arrêté du 26 novembre 1984 FIXANT POUR 1983,LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Arrêté du 26 novembre 1984 FIXANT POUR 1983,LE MONTANT DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. 33-QUATER DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES