Arrêté du 6 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES: 28328FRS (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984)
Arrêté du 6 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DES FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES: 28328FRS (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984)