Arrêté du 7 novembre 1986 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION,ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIES (INDECOSA CGT) DANS LA CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 26-11-1986
Arrêté du 7 novembre 1986 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE L'ASSOCIATION,ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET LA DEFENSE DES CONSOMMATEURS SALARIES (INDECOSA CGT) DANS LA CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 26-11-1986