Codes, lois et règlements

Décret n°65-534 du 6 juillet 1965 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 641329 DU 26-12-1964 RELATIVE A LA CREATION DE CADRES D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

Décret n°65-534 du 6 juillet 1965 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 641329 DU 26-12-1964 RELATIVE A LA CREATION DE CADRES D'OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE ET DE L'ARMEE DE L'AIR