Décret n°64-58 du 17 janvier 1964 MODIFIE LE DECRET 5078 DU 13-05-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 1 (AL. 2),
Décret n°64-58 du 17 janvier 1964 MODIFIE LE DECRET 5078 DU 13-05-1950 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE EN SES ART. 1 (AL. 2),