Arrêté du 6 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS SUPERIEURE ET DEPARTEMENTALES DES SOINS GRATUITS
Arrêté du 6 janvier 1986 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DES COMMISSIONS SUPERIEURE ET DEPARTEMENTALES DES SOINS GRATUITS