Arrêté du 17 décembre 1985 RELATIF A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE N0 543-69 DU 25-03-1969 MODIFIE RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE
Arrêté du 17 décembre 1985 RELATIF A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE N0 543-69 DU 25-03-1969 MODIFIE RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE