Décret n°53-860 du 17 septembre 1953 FIXANT LE REGIME DES VACATIONS EFFECTUEES PAR CERTAINS AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE A L'OCCASION DE L'EXECUTION DES TRAVAUX METROLOGIQUES DEFINIS PAR LE DECRET 53394 DU 28-04-1953
Décret n°53-860 du 17 septembre 1953 FIXANT LE REGIME DES VACATIONS EFFECTUEES PAR CERTAINS AGENTS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE A L'OCCASION DE L'EXECUTION DES TRAVAUX METROLOGIQUES DEFINIS PAR LE DECRET 53394 DU 28-04-1953