Arrêté du 16 décembre 1985 RELATIF AUX COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL DUES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE L'ART. L416 (2EMEMENT) (A ET B) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 16 décembre 1985 RELATIF AUX COTISATIONS D'ACCIDENT DU TRAVAIL DUES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DE L'ART. L416 (2EMEMENT) (A ET B) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE