Arrêté du 22 novembre 1984 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 02-04-1984 AU 31-03-1985 PAR L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT) EN APPLICATION DES ART. 17 ET 18 DU DECRET 84661 DU 17-07-1984
Arrêté du 22 novembre 1984 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 02-04-1984 AU 31-03-1985 PAR L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT) EN APPLICATION DES ART. 17 ET 18 DU DECRET 84661 DU 17-07-1984