Arrêté du 30 janvier 1984 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (4) DU DECRET 807 DU 02-01-1980 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT
Arrêté du 30 janvier 1984 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 (4) DU DECRET 807 DU 02-01-1980 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT