Arrêté du 26 octobre 1982 OPERATIONS DE CONTROLE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D'EXPERIENCE PREVUE A L'ART. R24-30 DU CODE PENAL,EFFECTUEES PAR LES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES DANS LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE LA DEFENSE TANT EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'HEBERGEMENT,D'ENTRETIEN ET D'EMPLOI DES ANIMAUX DESTINES A DES EXPERIENCES OU RECHERCHES BIOLOGIQUES,MEDICALES ET SCIENTIFIQUES,QUE LES CONDITIONS DE REALISATION DES EXPERIENCES OU RECHERCHES PRECITEES FAITES SUR CES ANIMAUX
Arrêté du 26 octobre 1982 OPERATIONS DE CONTROLE DE L'EXPERIMENTATION ANIMALE ET DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D'EXPERIENCE PREVUE A L'ART. R24-30 DU CODE PENAL,EFFECTUEES PAR LES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES DANS LES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE LA DEFENSE TANT EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'HEBERGEMENT,D'ENTRETIEN ET D'EMPLOI DES ANIMAUX DESTINES A DES EXPERIENCES OU RECHERCHES BIOLOGIQUES,MEDICALES ET SCIENTIFIQUES,QUE LES CONDITIONS DE REALISATION DES EXPERIENCES OU RECHERCHES PRECITEES FAITES SUR CES ANIMAUX