Décret n°65-1132 du 24 décembre 1965 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DU TITRE V DU LIVRE VI DU CODE DE LA SS RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE ET DECES DES ARTISTES PEINTRES, SCULPTEURS ET GRAVEURS
Décret n°65-1132 du 24 décembre 1965 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DU TITRE V DU LIVRE VI DU CODE DE LA SS RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE ET DECES DES ARTISTES PEINTRES, SCULPTEURS ET GRAVEURS