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Codes, lois et règlements
Décret n°53-853 du 17 septembre 1953 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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Décret n°53-853 du 17 septembre 1953 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE