Arrêté du 21 juin 1985 FIXANT LES CONTINGENTS D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS AU TITRE DE L'ANNEE 1985 EN APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970
Arrêté du 21 juin 1985 FIXANT LES CONTINGENTS D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS AU TITRE DE L'ANNEE 1985 EN APPLICATION DE LA LOI 702 DU 02-01-1970