Arrêté du 30 janvier 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 85141 DU 30-01-1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT
Arrêté du 30 janvier 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 85141 DU 30-01-1985 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT