Arrêté du 21 août 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2179-84 DU CONSEIL DU 23-07-1984 PORTANT 3EME MODIFICATION DU REGLEMENT CEE 320-84 DU 31-01-1984 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE,LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984,LE PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEES A LA COMMUNAUTES,LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PEUVENT ETRE PECHES
Arrêté du 21 août 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2179-84 DU CONSEIL DU 23-07-1984 PORTANT 3EME MODIFICATION DU REGLEMENT CEE 320-84 DU 31-01-1984 FIXANT POUR CERTAINS STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE,LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984,LE PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEES A LA COMMUNAUTES,LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PEUVENT ETRE PECHES