Arrêté du 6 août 1984 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-08-1972 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES RELATIFS A L'USAGE DU TITRE DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL OU DE CONSEIL FISCAL
Arrêté du 6 août 1984 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-08-1972 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES RELATIFS A L'USAGE DU TITRE DE CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL OU DE CONSEIL FISCAL