Arrêté du 31 janvier 1984 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,FIXE A 3,40FRS PAR HEURE,A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 31 janvier 1984 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,FIXE A 3,40FRS PAR HEURE,A COMPTER DU 01-01-1984