Arrêté du 10 février 1983 COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (AIDE A LA RECONVERSION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS TOUCHES PAR UNE OPERATION DE RENOVATION URBAINE)
Arrêté du 10 février 1983 COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (AIDE A LA RECONVERSION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS TOUCHES PAR UNE OPERATION DE RENOVATION URBAINE)