Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 février 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) CENTRAL A LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES (SERVICE DE L'INSPECTION DES LOIS EN AGRICULTURE): REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Arrêté du 9 février 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) CENTRAL A LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES (SERVICE DE L'INSPECTION DES LOIS EN AGRICULTURE): REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,REPRESENTANTS DU PERSONNEL