Décret n°65-396 du 21 mai 1965 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS SANS BUT LUCRATIF INSTITUE PAR LE DECRET 59523 DU 08-04-1959,RELATIF AUX AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES
Décret n°65-396 du 21 mai 1965 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS SANS BUT LUCRATIF INSTITUE PAR LE DECRET 59523 DU 08-04-1959,RELATIF AUX AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES