Décret n°53-782 du 2 septembre 1953 MODIFICATION DU DECRET 511225 DU 25-10-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEFINITION DES BOURSES, AUX CONDITIONS DE LEUR ATTRIBUTION, AU NIVEAU DES RESSOURCES FAMILIALES OU PERSONNELLES, AUX CLASSES HABILITEES A RECEVOIR LES BOURSES
Décret n°53-782 du 2 septembre 1953 MODIFICATION DU DECRET 511225 DU 25-10-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEFINITION DES BOURSES, AUX CONDITIONS DE LEUR ATTRIBUTION, AU NIVEAU DES RESSOURCES FAMILIALES OU PERSONNELLES, AUX CLASSES HABILITEES A RECEVOIR LES BOURSES