Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-07-1982 RELATIF A L'HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE ET DU PURETE RELATIF A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION

Arrêté du 4 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-07-1982 RELATIF A L'HABILITATION DE LABORATOIRES DELIVRANT DES CERTIFICATS D'ANALYSE ET DU PURETE RELATIF A DES PRODUITS ALIMENTAIRES OU AGRICOLES DESTINES A L'EXPORTATION