Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 janvier 1984 PROLONGATION DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES DE GER (HAUTES-PYRENEES,PYRENEES-ATLANTIQUES) JUSQU'AU 26-07-1987,ACCORDE A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) PAR L'ARRETE DU 06-07-1977,PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-07-1977

Arrêté du 24 janvier 1984 PROLONGATION DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES DE GER (HAUTES-PYRENEES,PYRENEES-ATLANTIQUES) JUSQU'AU 26-07-1987,ACCORDE A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) PAR L'ARRETE DU 06-07-1977,PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 26-07-1977