Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 1983 MODALITES D'ELECTION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (ECOLES NORMALES SUPERIEURES,ECOLES D'INGENIEURS ET GRANDS ETABLISSEMENTS)

Arrêté du 10 février 1983 MODALITES D'ELECTION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (ECOLES NORMALES SUPERIEURES,ECOLES D'INGENIEURS ET GRANDS ETABLISSEMENTS)