Arrêté du 9 novembre 1982 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL POUR LES QUESTIONS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 9 novembre 1982 INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL POUR LES QUESTIONS INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS