Décret n°65-308 du 17 avril 1965 MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 24 DU DECRET DU 26-03-1935 COMPLETE PAR LE DECRET 63719 DU 13-07-1963 (ART. 24 : SORT DES ANCIENS ELEVES DE L'INSTITUT INDUSTRIEL D'ALGERIE)
Décret n°65-308 du 17 avril 1965 MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 24 DU DECRET DU 26-03-1935 COMPLETE PAR LE DECRET 63719 DU 13-07-1963 (ART. 24 : SORT DES ANCIENS ELEVES DE L'INSTITUT INDUSTRIEL D'ALGERIE)