Décret n°65-279 du 5 avril 1965 RENDANT OBLIGATOIRES DES FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DES TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT
Décret n°65-279 du 5 avril 1965 RENDANT OBLIGATOIRES DES FASCICULES DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES DES TRAVAUX DE BATIMENT PASSES AU NOM DE L'ETAT