Décret n°50-755 du 24 juin 1950 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 491258 DU 27-08-1949 RELATIF A LA CESSATION D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION VIEILLESSE (AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE)
Décret n°50-755 du 24 juin 1950 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 491258 DU 27-08-1949 RELATIF A LA CESSATION D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION VIEILLESSE (AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE)