Codes, lois et règlements

Décret n°50-709 du 14 juin 1950 ANNULE LE DECRET 4870 DU 07-01-1948 FIXANT LA REMUNERATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT INTERCOLONIAL

Décret n°50-709 du 14 juin 1950 ANNULE LE DECRET 4870 DU 07-01-1948 FIXANT LA REMUNERATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT INTERCOLONIAL