Arrêté du 8 juin 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 30-11-1981, SUR LA DUREE DU TRAVAIL (5EME SEMAINE, 39 HEURES, JOUR FERIE DU 8 MAI) DANS LES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 28-06-1948
Arrêté du 8 juin 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 30-11-1981, SUR LA DUREE DU TRAVAIL (5EME SEMAINE, 39 HEURES, JOUR FERIE DU 8 MAI) DANS LES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 28-06-1948