Arrêté du 28 mai 1982 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA MER, N0 14 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OFFICIERS DE PORT ET N0 15 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OFFICIERS DE PORTS ADJOINTS
Arrêté du 28 mai 1982 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA MER, N0 14 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OFFICIERS DE PORT ET N0 15 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES OFFICIERS DE PORTS ADJOINTS