Codes, lois et règlements

Décret n°58-1029 du 28 octobre 1958 MODIFIE LES ART. 8 & 9 DU DECRET 462486 DU 31-10-1946 RELATIF AUX DIFFERENTS CORPS DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR. (CONDITIONS DE PASSAGE D'UN CORPS DE PERSONNEL A UN AUTRE)

Décret n°58-1029 du 28 octobre 1958 MODIFIE LES ART. 8 & 9 DU DECRET 462486 DU 31-10-1946 RELATIF AUX DIFFERENTS CORPS DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR. (CONDITIONS DE PASSAGE D'UN CORPS DE PERSONNEL A UN AUTRE)