Décret n°56-338 du 30 mars 1956 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS RECONDUITS A 1956 (AVANCE DU TRESOR A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES)
Décret n°56-338 du 30 mars 1956 PORTANT AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS RECONDUITS A 1956 (AVANCE DU TRESOR A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES)