Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 février 1981 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE

Arrêté du 5 février 1981 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE