Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 janvier 1981 INTERDICTION TOTALE DE LA PECHE OU INTERDICTION DE LA PECHE DES ECREVISSES DANS CERTAINS COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1981 (DEROGATION EXCEPTIONNELLE DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958)

Arrêté du 15 janvier 1981 INTERDICTION TOTALE DE LA PECHE OU INTERDICTION DE LA PECHE DES ECREVISSES DANS CERTAINS COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1981 (DEROGATION EXCEPTIONNELLE DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958)