Arrêté du 16 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 11,TITRE IV DE L'ARRETE DU 15-05-1974 RELATIF A L'ABATTAGE D'URGENCE DES ANIMAUX DE BOUCHERIE POUR CAUSE DE MALADIE OU D'ACCIDENT:
Arrêté du 16 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 11,TITRE IV DE L'ARRETE DU 15-05-1974 RELATIF A L'ABATTAGE D'URGENCE DES ANIMAUX DE BOUCHERIE POUR CAUSE DE MALADIE OU D'ACCIDENT: