Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 11-02-1982 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE DE LA FABRICATION DE LA CHAUX (CONGES, DUREE DU TRAVAIL)

Arrêté du 21 mai 1982 EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL DU 11-02-1982 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE DE LA FABRICATION DE LA CHAUX (CONGES, DUREE DU TRAVAIL)