Arrêté du 22 mars 1982 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ORGANISATION ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE
Arrêté du 22 mars 1982 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ORGANISATION ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE