Arrêté du 24 juillet 1981 CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET DU CORPS DES CHEFS DE GARAGE
Arrêté du 24 juillet 1981 CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE ET DU CORPS DES CHEFS DE GARAGE