Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 1980 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE,D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES SOIGNEURS D'ANIMAUX

Arrêté du 31 juillet 1980 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE,D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES SOIGNEURS D'ANIMAUX