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Codes, lois et règlements
Arrêté du 22 avril 1980 DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE (ANNEXE Y ANNEXEE)
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Arrêté du 22 avril 1980 DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE (ANNEXE Y ANNEXEE)