Décret n°59-995 du 17 août 1959 MODIFIANT LE DECRET 56349 DU 30-03-1956 RELATIF A UNE DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT (ART. 6 AL. 1 : UNE SESSION D'EXAMEN A LIEU CHAQUE ANNEE DANS LE COURANT DU MOIS D'OCTOBRE)
Décret n°59-995 du 17 août 1959 MODIFIANT LE DECRET 56349 DU 30-03-1956 RELATIF A UNE DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN VUE DE LA LICENCE EN DROIT (ART. 6 AL. 1 : UNE SESSION D'EXAMEN A LIEU CHAQUE ANNEE DANS LE COURANT DU MOIS D'OCTOBRE)