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Codes, lois et règlements
Décret n°59-986 du 12 août 1959 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS DE POLICE EN SERVICE EN ALGERIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 58517 DU 29-05-1958
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Décret n°59-986 du 12 août 1959 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS DE POLICE EN SERVICE EN ALGERIE DES DISPOSITIONS DU DECRET 58517 DU 29-05-1958