Décret n°59-538 du 17 avril 1959 COMPLETE LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 16 (COMMUNE D'ALGER, ATTRIBUTION DE COULEURS AUX LISTES) DU D. 59333 DU 26-02-1959
Décret n°59-538 du 17 avril 1959 COMPLETE LE TROISIEME ALINEA DE L'ART. 16 (COMMUNE D'ALGER, ATTRIBUTION DE COULEURS AUX LISTES) DU D. 59333 DU 26-02-1959